Ce site internet constitue le portail institutionnel d'information de l'association à but non lucratif SOCIETE DE CHASSE DE GOUTZ. Il ne comporte aucune transaction financière en ligne, aucune vente de biens ou prestations payantes, et vise exclusivement la transparence opérationnelle et l'information des usagers de la nature.
MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Date de dernière révision et audit de conformité : 15 Mai 2026
1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur
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- Dénomination officielle : SOCIETE DE CHASSE DE GOUTZ
- Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
- Numéro SIREN : 827 907 635
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322001452
- Siège social & Adresse administrative : MAIRIE, 32500 GOUTZ, FRANCE
- Téléphone du secrétariat : +33 1 22 52 35 00
- Courriel officiel de contact : toniahmed2005@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice (M. Jean-Marc DUPONT)
2. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure Numérique
Le présent portail est hébergé sur une infrastructure de serveurs conformes aux standards de sécurité européens :
Hébergeur : Plateforme Cloud d'intérêt général certifiée ISO 27001 et RGPD.
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3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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4. Protection des Données Personnelles (Règlement Général RGPD)
La Société de Chasse de Goutz s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
4.1 Finalité des Traitements
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4.2 Non-Cession des Données & Durée de Conservation
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4.3 Exercice des Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courriel motivé à : toniahmed2005@gmail.com ou par courrier postal adressé à la Mairie de Goutz (32500).
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